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Votre calendrier pour les élections sociales de 2024

Tout en un seul coup d’œil

Les élections sociales sont un moment crucial pour tout employeur. Pour être sûr que tout se déroule au mieux, notre calendrier vous donne un aperçu pratique des étapes les plus importantes de votre planification, de toutes vos échéances personnelles ainsi qu’une description claire de vos obligations et tâches. Clarifiez tout dès maintenant. 

Jour X & Y les 2 moments les plus importants  

La procédure et le déroulement de vos élections sociales s'articulent autour de deux dates cruciales : le jour X et le jour Y. 

  • Le jour Y est le jour de l'électionSur base de la date du jour Y, vous calculez toutes les dates du calendrier électoral. 
  • Exactement 90 jours avant le jour Y, il y a le jour X, où vous annoncez, entre autres, le jour des élections sociales. 

Jour X annoncer les élections sociales

La période précédant le jour X dure 60 jours. Au cours des 25 premiers jours de cette période, vous discutez, en tant qu’employeurd’un certain nombre de points 

Vous consultez : 

  • Le conseil d’entreprise (CE) ou 
  • Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou 
  • La délégation syndicale 

Vous n’avez aucun de ces trois éléments dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous ne devez pas organiser de concertation. 

Le jour X, le conseil d'entreprise, le CPPT ou vous-même en tant qu'employeur assurez l'affichage ou la communication électronique de : 

  • La date des élections sociales 
  • Le nombre d’unités techniques d’exploitation (UTE) 
  • Le nombre de sièges par CE ou CPPT et par catégorie 
  • Les listes électorales provisoires 
  • La liste du personnel de direction et des cadres 
  • La décision de voter par voie électronique le jour du scrutin (le cas échéant) 
Vos travailleurs doivent pouvoir consulter ces informations pendant leurs heures de travail. Tout doit donc être clairement affiché ou facilement accessible par voie numérique. 

Jour Y le jour des élections sociales

Le jour des élections, vos travailleurs votent. Cela signifie que vous devez préparer et traiter le vote. 

Une petite checklist pour assurer le bon déroulement de vos élections sociales : 

Bulletins de vote 

Urnes 

Isoloirs de vote 

Listes électorales 

Tampons de date 

Crayons 

Procès-verbal 

Enveloppes 


Vous avez également opté pour le vote par voie postale? Dans ce cas, le président du bureau de vote les traitera séparément. 

Après la fermeture du bureau de vote, il y a le décompte des voix, une procédure qui permet de voir qui a été élu sur base des bulletins valides. 

Au plus tard le jour Y+2, les résultats de l'élection sont affichés ou communiqués par voie électronique. Dans le cas du vote électronique, le logiciel effectue une partie de ces tâches. 

Les moments clés de la procédure de vos élections sociales

Comme vous le savez, l'affichage et les élections sociales en tant que telles ne sont qu'une partie de la procédure. La raison pour laquelle un aperçu pratique est si utile, est qu'il y a beaucoup plus d'échéances à prendre en compte : 

  • X –60 début officiel de la procédure d'élections sociales 
  • X –30 le début de la protection contre le licenciement  
  • X +35 listes provisoires de candidats 
  • X +40 publication des listes de candidats 
  • X +61 possibilité de recours contre les candidatures 
  • X +77 listes définitives de candidats 
  • Y +45 possibilité de recours contre le résultat de l'élection 

X –60 Début officiel de la procédure d'élections sociales

Le jour X -60 est le coup d'envoi officiel de la procédure électorale. En tant qu'employeur, vous informez donc votre conseil d'entreprise ou le CPPT par écritIl n’y en a pas encore dans votre entreprise ? Dans ce cas, envoyez toutes les informations à la délégation syndicale. Vous devez également afficher cette information à l'endroit où vous afficherez la date des élections sociales. Ainsi, vos travailleurs peuvent consulter toutes les informations, même si vous n'avez pas de conseil d'entreprise, de CPPT ou de délégation syndicale. 

Au plus tard le X –60, vous donnez des informations sur : 

  • Le(s) jour(s) d'élection prévu(s) 
  • Le nombre d’unités techniques d’exploitation (UTE) et leur description 
  • Le nombre de salariés occupés dans les UTE par catégorie (ouvriers, employés, jeunes et cadres) 
  • Les fonctions du personnel de direction et leurs noms 
  • Les fonctions des cadres et leurs noms 

Les organisations représentatives du personnel reçoivent les informations via le site web du SPF Emploi ou en version papier envoyée à leurs sièges respectifs. 

Le SPF Emploi fournit également un soutien à votre procédure. Vous organisez des élections sociales pour la première fois ? Dans ce cas, il est préférable d’opter pour une assistance approfondie avec une solution sur mesure. 

X –30 le début de la protection contre le licenciement

Le X-30, la période de protection contre le licenciement des candidats aux élections sociales commence. Les listes de candidats n'étant pas déposées avant X+35, il y a donc une période de 65 jours pendant laquelle tous les travailleurs sont protégés contre le licenciement. 

Nous l’appelons la période de protection occulte : 

  • Si vous licenciez un travailleur qui s'avère ensuite être un candidat, il demandera probablement une réintégration. Si vous ne répondez pas à cette demande, vous devrez payer une indemnité au salarié, à moins que vous ne puissiez prouver qu'il ne demande qu'à éviter le licenciement. Ce n'est pas une tâche facile, il est donc préférable de l'éviter. 
  • Vous voulez quand même licencier un travailleur ? Dans ce cas, il est préférable de consulter votre conseiller juridique chez Securex. Même après les 65 jours, il faut rester prudent. La liste des candidats peut encore changer, et les nouveaux candidats bénéficient de la même protection. 

Entre X-60 et le jour X-35, il y a une concertation sur la communication du X-60. Vos décisions en tant qu'employeur sont ensuite discutées avec le conseil d'entreprise, le CPPT ou le syndicat et un appel est possible. Seul le tribunal du travail peut prendre une décision et celle-ci n'est pas susceptible d'appel. 

X +35 listes provisoires de candidats

Au plus tard le X+35, vous recevrez les listes de candidats du syndicat. Le nombre de candidats figurant sur une liste ne peut dépasser le nombre de mandats de travailleurs au sein du conseil d'entreprise ou du CPPT. En tant qu'employeur, vous recevez les listes sur papier ou via votre e-Box, la boîte aux lettres électronique sécurisée de votre entreprise auprès de la Sécurité Sociale.  

Vous savez donc maintenant pour quels candidats vos travailleurs peuvent voter. Veuillez noter que la liste des candidats n'est pas encore définitivedes changements sont encore possibles. 

X +40 publication des listes de candidats

Au X+40, vous annoncez les listes de candidats de vos élections sociales via une affiche ou par voie électronique. 

Le conseil d'entreprise ou le CPPT nomme ensuite les présidents des bureaux de vote. S'il n'y a pas de CE ou de CPPT et que cela est convenu avec la délégation syndicale, vous devez, en tant qu'employeur, effectuer cette tâche. 

X +61 possibilité de recours contre les candidatures

Jusqu'au X+61 inclus, les travailleurs et les organisations de travailleurs ont la possibilité de faire appel contre la nomination des candidats. Vous pouvez également, en tant qu’employeur, introduire un recours contre les candidatures si elles ne sont pas conformes aux dispositions légales. 

X +77: listes définitives de candidats

Au plus tard le X+77, les listes de candidats sont clôturées et affichées. Les listes électorales sont également mises à jour au plus tard à ce moment-là. 

Tout le monde sait donc officiellement quels travailleurs se présentent aux élections sociales de 2024. Les travailleurs figurant sur la liste de candidats définitive sont légalement protégés contre le licenciement. 

Trois jours plus tard - le X+80 - vous appelez les électeurs et vous êtes alors prêt pour le grand jour. 

Et après les élections sociales de 2024 ? 

Après les élections sociales, jusqu'au jour Y +45, vous avez encore beaucoup de suivi devant vous :   

  • Clôturer les opérations électorales 
  • Afficher les résultats 
  • Installer le conseil ou le comité nouvellement élu 
  • Traiter les éventuels recours contre le résultat 

Assurez-vous de tout régler à temps. De cette façon, vous garantissez à tous un départ en douceur et évitez d’éventuelles conséquences juridiques. 

Vous voulez être sûr de ce que vous faites ? Comptez sur le Starter-kit de Securex pour que tout se déroule correctement. 

Informations utiles: solutions & guides

Pour que vos élections sociales de 2024 se déroulent au mieux, les experts de Securex vous proposent de nombreuses informations et guides. De cette façon, vous vous assurez que tout se passe bien, et vous êtes sûr de respecter les exigences légales. 

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