Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de présence effective aux cours, limité aux plafonds annuels mentionnés dans le tableau ci-dessous.
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Type de formation |
Nombre d'heures |
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Formation en dehors des heures normales de travail |
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Formation professionnelle (à l'exception des cours de langue) |
100 |
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Formation générale (= syndicale) |
80 |
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Formation professionnelle (à l'exception des cours de langue) + Formation générale |
100 |
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Formation menant au grade académique de bachelier ou master |
120 |
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Cours de langue |
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Cours de langue |
80 |
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Cours de langue + autre formation professionnelle |
100 |
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Formation pendant les heures normales de travail |
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Formation professionnelle |
120 |
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Formation générale (= syndicale) |
80 |
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Formation professionnelle + formation générale |
120 |
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Préparation et présentation à un jury d'Etat |
3 x la durée hebdomadaire du temps de travail |
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Examen de validation des compétences |
8 heures le jour de l'examen ou réparties sur les jours d'examen |
Spécificités
Le plafond maximum annuel est fixé à 180 heures, que la formation coïncide ou non avec les heures de travail et même si elle est suivie en combinaison avec d'autres formations, pour :
- Les formations préparant à l'exercice d'un métier en pénurie comme fixé dans la réglementation sur le chômage et à condition que la formation soit entamée dans une année au cours de laquelle elle figure sur la liste des métiers en pénurie (Mangelberufe) de l'ADG
- Les formations dans l'enseignement secondaire ou de promotion sociale qui mènent, pour ce qui concerne la Communauté flamande, à un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, et, pour ce qui concerne la Communauté française, à un certificat de l'enseignement secondaire supérieur, pour autant que le travailleur ne dispose pas encore de diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur
- Les formations de base (Communauté française) ou "opleidingen basiseducatie" (Vlaamse Gemeenschap), pour autant que le travailleur ne dispose pas encore d'un diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire supérieur
- Les formations qui mènent à un grade de bachelier ou à un diplôme de l'enseignement supérieur non-universitaire et qui sont visées au premier tiret pour autant que le travailleur ne dispose pas encore d'un grade ou d'un diplôme équivalent
- Les formations relatives à des aptitudes élémentaires pour des travailleurs peu qualifiés
Remarques
- Une période de cours de 50 minutes donne droit à une heure de congé de 60 minutes
- Lorsque le travailleur est dispensé de suivre une partie du programme de la formation, le nombre d’heures de dispense doit être déduit du nombre d’heures de cours que comporte la formation
- En cas d’inscription tardive [1], le nombre d’heures de congé auquel le travailleur peut prétendre est diminué d’un pourcentage qui exprime le rapport entre le nombre d’heures de cours déjà données au jour de l’inscription et le nombre d’heures que comporte la formation suivie.
[1] Est assimilée à une inscription tardive la remise tardive, par le travailleur, de son attestation d'inscription à l'employeur.