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A quelle rémunération le travailleur a-t-il droit en cas de congé-éducation payé ?

Pendant son absence, le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération à l’échéance habituelle.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2022

Principe

Pendant son absence, le travailleur conserve le droit au paiement de sa rémunération à l’échéance habituelle. Cette rémunération est cependant plafonnée à 3.047 euros bruts par mois pour l’année scolaire 2021-2022.

Si l’employeur souhaite rémunérer le travailleur en congé-éducation à un montant supérieur au plafond, par exemple à son salaire habituel, il est tout à fait libre de le faire.

La notion de rémunération

La rémunération hebdomadaire normale s’obtient en multipliant la rémunération mensuelle normale par 12 et en divisant le produit ainsi obtenu par 52.

La rémunération horaire normale s’obtient en divisant la rémunération hebdomadaire normale par le nombre d’heures de travail prévu par le régime de travail hebdomadaire du travailleur.

La rémunération journalière normale s’obtient en multipliant la rémunération horaire normale par le nombre d’heures de travail normales qui auraient dû être prestées au cours de la journée considérée.

Pour les travailleurs occupés à temps partiel le salaire horaire se calcule en multipliant la rémunération mensuelle brute à temps partiel par 12 (mois) / 52 (semaines) et en divisant le produit ainsi obtenu par la durée hebdomadaire de travail du travailleur à temps partiel.

Le droit aux titres-repas

Des titres-repas doivent à certaines conditions être octroyés au travailleur pour les jours auxquels il prend un congé-éducation payé.

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