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Motivation du licenciement

Votre travailleur a le droit de savoir pourquoi il a été licencié. Vous trouvez ici plus d'informations sur votre obligation de motivation du licenciement et sur la procédure à suivre. Nous vous donnons aussi quelques exemples issus de la pratique. Enfin, le licenciement donné ne peut pas être manifestement déraisonnable.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

La motivation proprement dite

Le principe de la motivation du licenciement implique le droit du travailleur licencié de connaître les motifs qui ont conduit au licenciement.

Exemples de la jurisprudence

Cette rubrique reprend des exemples de la jurisprudence concernant la motivation du licenciement licenciement manifestement déraisonnable. Cliquez ici pour trouver les exemples.

L'abus du droit de licencier

Cette rubrique reprend l'abus du droit de licencier. Cliquez ici pour être incollable sur l'abus du droit de licencier.

Le licenciement manifestement déraisonnable

Le licenciement manifestement déraisonnable, a remplacé le licenciement abusif désormais supprimé. Le licenciement manifestement déraisonnable peut être invoqué tant par les ouvriers que par les employés. La charge de la preuve est répartie entre l’employeur et le travailleur.