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Exemples de la jurisprudence

Licenciement manifestement déraisonnable - Motif grave

Voici un exemple.

Dernière mise à jour le 17 mars 2022

Est un licenciement manifestement déraisonnable :

  • Le licenciement pour motif grave sur base des déclarations calomnieuses qui n’ont même pas été vérifiées. (Tribunal de Liège, 28 juin 2016)
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