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Motivation du licenciement
La motivation proprement dite

Références légales

Quelles sont les principales références légales ?

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024
  • Loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction d'un statut unique
  • Convention collective de travail n° 109 concernant la motivation du licenciement, conclue au Conseil National du Travail le 12 février 2014
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