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Que se passe-t-il en cas de suspension du PFI ?

Seules les journées réellement prestées pendant le CFI sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime d’encouragement.

Dernière mise à jour le 28 septembre 2024

Principe

Seules les journées réellement prestées pendant le PFI sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime d’encouragement.

Ceci signifie que les absences justifiées ou injustifiées, les jours d’incapacité de travail et d'accident du travail et les jours de chômage temporaire sont des journées non-prestées et donc non payées par l'employeur. 

Les journées d'accident du travail sont à charge de l'assurance accident du travail de l'entreprise et les journées d’incapacité de travail sont à charge de la mutualité du travailleur.

Le congé de maternité, de paternité, les jours de petit chômage, etc, doivent être négociés avec l'employeur. Ils seront considérés comme des absences justifiées, mais ne donneront lieu à aucun paiement par le Forem.

Remarque : les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours prestables. Ils sont donc assimilés à des jours prestés.

Prolongation de la durée du PFI

L’employeur peut demander au Forem de prolonger la durée initiale du PFI, jusqu’à 7 jours avant la fin prévue du PFI. 

Le Forem peut accorder la prolongation si l'exécution du PFI est suspendue par les périodes de suspension résultant :

  • D'une incapacité de travail
  • D’un accident de travail ou d’un accident sur le chemin du travail
  • D'une grève au sein de l'entreprise
  • De chômage économique ou pour cause d'intempéries
  • D'une fermeture collective d'entreprise pour vacances annuelles ou pour cas de force majeure
  • De vacances annuelles du stagiaire autorisées par l'employeur
  • D'une médiation

Le PFI est prolongé de la durée de la suspension. 

Depuis le 1er octobre 2024, l’employeur peut également demander au Forem de prolonger le PFI si :
  • L’apprentissage pour le stagiaire est plus long que prévu
  • En cas d’évolution de son activité professionnelle
Bon à savoir : la prolongation ne peut jamais dépasser la durée maximale du PFI (si durée maximale atteinte, pas de prolongation possible)

 

 

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