Avantages pour le stagiaire

Avantages accordés au stagiaire : prime d’encouragement et remboursements

Prime d’encouragement à charge du Forem (PFI conclu avant le 1er octobre 2024)

Une prime mensuelle d’encouragement est versée par le Forem. Cette prime représente un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)[1].

Quatre catégories sont mises en place : plus l’allocation perçue par le stagiaire est importante, moins le pourcentage pour la détermination de la prime mensuelle sera élevé :

Temps partiel

Si la durée hebdomadaire des prestations du PFI correspond à un régime à temps partiel, le montant de la prime est calculé au pro rata de la durée hebdomadaire des prestations.

Majoration de la prime

Lorsque l’augmentation des allocations ou indemnités perçues par le stagiaire (= A) entraîne une diminution de la prime (= B), de sorte que la somme de A et B est inférieure à la somme de ces montants à la conclusion du PFI, le stagiaire peut introduire auprès du Forem une demande d’augmentation de la prime.

Une demande doit être introduite selon le modèle établi, et le Forem doit statuer dans les 30 jours de la demande complète.

Suite à cette majoration, la somme de A et de B ne peut être supérieure à l’addition de ces montants lors de la conclusion du PFI.

Indexation de la prime

La prime d'encouragement est indexée selon le mécanisme d'indexation du RMMMG fixé par le Conseil National du Travail.

Prime d’encouragement à charge de l'employeur (PFI conclu à partir du 1er octobre 2024)

Une prime mensuelle d’encouragement est versée directement par l'employeur au stagiaire.

Formule de calcul de la prime d’encouragement

Pour connaître le montant de la prime d’encouragement, l'employeur doit appliquer la formule suivante :

Bon à savoir : le pourcentage fixe est choisi par l’employeur. Il choisit librement de 60 à 100%.

Exemple de calcul de la prime d’encouragement

Vous trouverez ci-dessus un exemple de calcul de la prime d’encouragement sur base des éléments suivants :

• Entreprise de construction – CP 124
• Salaire brut d’embauche CP 124, catégorie IA = 18,492 € /heure
• Candidat avec allocation d’insertion, taux cohabitant = 621,66 € / mois

Frais de déplacement à charge de l'employeur (PFI conclu à partir du 1er octobre 2024)

Depuis le 1^er octobre 2024, l’intervention dans les frais de déplacement n'est plus à charge du Forem. L'employeur doit payer les frais déplacement, comme si le stagiaire était un travailleur sur base des dispositions légales et sectorielles en vigueur.

Le remboursement des frais de déplacement concerne les déplacements entre :

• La résidence du stagiaire et le lieu d'occupation déclaré dans le plan de formation-insertion
• La résidence du stagiaire et le centre de formation
• La résidence du stagiaire et le lieu de mission 

Pour en savoir plus sur le remboursement des frais de transport : Thèmes - Employeur | Securex

Frais de crèche ou de garderie à charge du Forem

Si le stagiaire a un (des) enfant(s) à charge, une indemnité de 4 euros/jour et par enfant est prévue est prévue pour le remboursement des frais de milieux d’accueil, de gardien et de maison d’enfants attestés par le stagiaire (frais de crèche).

L’intervention pour les frais de garderie scolaire s’élève à 2 euros par jour et par enfant.

Lorsque les preuves de paiement sont transmises au Forem après un délai du 60 jours prenant cours le lendemain du jour où le PFI a pris fin, le Forem n'intervient plus dans ces frais.

En fonction des prestations réelles du mois

La prime d’encouragement et les remboursements seront versés au prorata des prestations mensuelles effectives de travail (les jours fériés étant assimilés).

C’est pourquoi l’employeur doit envoyer au Forem un état de prestations pour le 5e jour ouvrable du mois suivant. Il n'y a pas de possibilité de rectification ou de régularisation ultérieure.

A défaut d'envoi de l'état des prestations, la prime sera versée sur la base de l’horaire mentionné au PFI et l’employeur devra payer le forfait complet (vous trouvez plus d’explications sur ce forfait sous la question suivante).

La déclaration des états de prestations se fait en ligne depuis l'espace "employeurs" personnel et sécurisé que chaque employeur peut se créer (cette procédure lui est systématiquement présentée lors de la conclusion de nouveaux PFI).

Remarque : lorsque la communication de l'état de prestations se fait par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, ou par courriel, l'état de prestations doit être envoyé au Forem au plus tard le premier jour ouvrable du mois suivant.

Maintien du droit aux allocations de chômage ou du revenu d'intégration sociale

Pendant le contrat de formation, le stagiaire reste inscrit comme demandeur d’emploi et continue à bénéficier, selon sa situation, des allocations de chômage ou d'insertion, du revenu d'intégration sociale, des allocations octroyées aux personnes handicapées par le SPF Sécurité sociale ou des indemnités d’incapacité de travail en application de la législation relative à l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité qu'il percevait avant le PFI.

Les dispositions légales ne prévoient pas le maintien de l'aide sociale financière mais dans la pratique, la plupart des CPAS continuent cependant à l'accorder pendant le PFI.

[1] Fixé au niveau national par le Conseil National du Travail. Ce système assure une égalité entre les stagiaires, et permet d’éviter les situations où certains stagiaires avaient une rémunération nette supérieure aux travailleurs affectés au même poste dans l’entreprise.

[2] Pour le premier mois de prestations, il est tenu compte du montant journalier des allocations au premier jour du PFI tel que disponible auprès d'une source de données authentique le jour de la signature du PFI. Pour les mois suivants, il est tenu compte du montant au premier jour du mois échu disponible auprès d'une source de données authentique au premier jour du mois échu. Une modification ultérieure du montant journalier est sans influence sur le calcul de la prime d'encouragement.

[3] Un bloc est égal à 20 % du RMMMG.