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L'employeur peut-il transférer son obligation d'embauche ?

Avec l'accord du Forem, le stagiaire peut être formé dans une entreprise pour être ensuite engagé, dans le métier appris, par une autre entreprise.

Dernière mise à jour le 28 septembre 2024

L'employeur a l'obligation d'engager le stagiaire dans les liens d'un contrat de travail dans la profession apprise, pour une durée au moins égale à la durée initiale du plan de formation-insertion. Néanmoins, cette obligation d'engagement peut-être remplie par : 

  • L'entreprise cessionnaire en cas de transfert conventionnel d'entreprise
  • L'utilisateur lorsque le plan de formation-insertion a été conclu dans le cadre d'un service de travail intérimaire 

Dans ce cas :

  • Le PFI (volet formation) est conclu avec l'employeur A qui assure la formation 
  • Le contrat de travail est conclu avec l'employeur B qui bénéficie de l'engagement d'un travailleur formé 
  • Une convention de transfert (dont le modèle est établi par arrêté ministériel[1]) d'obligation doit être signée entre l'entreprise qui a formé le stagiaire et l'entreprise qui engage le stagiaire sous contrat de travail 
  • Et doit être agréée par le Forem avant tout début d’exécution du contrat de travail

[1] Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2019.

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