Principe
Le forfait mensuel à payer au Forem par l'employeur est basé sur le barème de la commission paritaire de l’entreprise selon le schéma suivant (en fonction du salaire mensuel à l’embauche déclaré au Forem par l’employeur) :
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Forfait |
Montant mensuel de la rémunération future |
Montant mensuel du forfait (montant au 1er novembre 2023) |
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1 |
Inférieure à 2.127 euros |
814 euros |
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2 |
De 2.127 à 2.617,99 euros inclus |
1.064 euros |
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3 |
De 2.618 à 2.876,99 euros inclus |
1.313 euros |
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4 |
De 2.877 à 3.252,99 euros inclus |
1.563 euros |
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5 |
Plus de 3.253 euros |
1.813 euros |
Ces montants sont indexés selon le mécanisme d'indexation du RMMMG fixé par le Conseil National du Travail.
Facture du Forem
Concrètement, une facture est envoyée mensuellement à l'employeur par le Forem, que l'employeur doit régler dans un délai de 10 jours à compter du 3e jour ouvrable qui suit la date d'envoi de la facture.
Temps partiel
Si le PFI est conclu à temps partiel, le montant du forfait est calculé selon la fraction d'occupation.
Réduction pour le ‘nouvel’ employeur
Une réduction du forfait de 200 euros est proposée le premier mois du PFI au primo-employeur. Il s’agit de l’employeur qui n’a procédé, au jour de la conclusion du PFI, à aucun engagement sous contrat de travail.
En fonction des prestations réelles du moins
Le forfait mensuel de l’employeur est établi au prorata des prestations effectuées et déclarées au Forem. A défaut d’envoi des états de prestations, la prime sera versée sur la base de l’horaire mentionné au PFI, et l’employeur devra payer le forfait complet.