D’autres clauses, propres à la rupture du contrat, peuvent encore figurer dans le contrat de travail.

Au-delà de la concurrence déloyale que doivent s’interdire tous les travailleurs, l’employeur peut souhaiter que son travailleur ne se mette pas au service d’un concurrent après la rupture de son contrat de travail. Pour s'en assurer, il peut recourir à la clause de non-conc...

Actuellement, de plus en plus de travailleurs ont accès à l’internet et aux e-mails dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Vous trouverez ci-dessous la définition de la surveillance par caméra.

L'employeur qui occupe un travailleur étudiant est obligé de conclure avec celui-ci un contrat de travail étudiant.

Grâce à la convention d'immersion professionnelle, le but du législateur est de réglementer les stages en entreprise qui ne reposent sur aucune base légale et de lutter contre le travail au noir.

Dans un contrat de travail ALE, le travailleur s'engage, sous l'autorité d'une ALE et contre rémunération, à accomplir pour un utilisateur certaines activités, pas nécessairement ménagères.

Le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire peut être conclu dans trois hypothèses et doit satisfaire à certaines exigences.