Les documents sociaux doivent être conservés par l'employeur.
L'employeur étranger qui a effectué une déclaration Limosa est dispensé de la tenue des documents sociaux belges ordinaires, et ce, pendant maximum 12 mois.
Si vous avez des soupçons de vol dans votre entreprise et que vous souhaitez effectuer un contrôle de vos travailleurs à leur sortie du lieu de travail, nous vous conseillons de respecter les conditions prévues par la CCT n° 89.
Dès qu'il est prêt, le plan doit être présenté pour information et pour consultation aux représentants des travailleurs en vue d'être adopté.
Les conditions d'emploi des salariés du groupement sont expliquées ci-dessous.
Le groupement d'employeurs peut prendre fin de deux manières.
L'employeur doit respecter une procédure avant la mise en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).
La circulaire s'applique aux travailleurs des secteurs privé et public.
