Contrairement à la rupture moyennant la prestation d'un préavis, la rupture moyennant paiement d'une indemnité compensatoire de préavis n'est soumise à aucune condition de fond ni de forme.
En règle générale, la rémunération afférente à un jour férié, un jour de remplacement ou un jour de repos compensatoire doit être égale à celle que le travailleur aurait gagnée s'il avait réellement travaillé ce jour-là.
La clause d’ancienneté permet au travailleur de bénéficier d’une ancienneté plus importante que l’ancienneté effective au sein de l’entreprise.
Les conditions relatives à la formation suivie sont plus souples lorsque le travailleur est formé à l’exercice d’un métier en pénurie. Le législateur a ainsi voulu encourager les employeurs à financer ce type de formations.
Quelles sont les références légales ?
La durée hebdomadaire de travail est fixe et l’horaire mentionne pour chaque jour le nombre d’heures de prestations, le début et la fin des prestations ainsi que les intervalles de repos.
En cas d'augmentation temporaire du régime de travail, l'employeur peut proposer de conclure un contrat à durée déterminée en annexe au contrat de travail initial.
Le travailleur a droit à une rémunération calculée sur la base de la durée minimale légale des prestations de travail.
