Lorsque l'employeur veut déroger à l’horaire de travail normal, toutes les dérogations à l'horaire fixe ou variable doivent en principe être consignées dans un document, appelé document de contrôle ou carnet de dérogations.
L'apprenti industriel a diverses obligations.
L’exécution du contrat est suspendue aux mêmes conditions et pour les mêmes motifs que ceux qui s’appliquent au travailleur "ordinaire" qui exerce la profession faisant l’objet du contrat d’apprentissage industriel.
Le jeune doit avoir satisfait à son obligation scolaire à temps plein.
La durée totale des heures de prestations au sein de l'entreprise et les heures de formation effectuées auprès de l'opérateur de formation en alternance ne peut dépasser la durée hebdomadaire conforme à la réglementation légale, réglementaire ou conventionnelle applicable au...
La convention de stage, convention-type établie par l'IFAPME, est conclue entre l'employeur et le stagiaire en présence du délégué à la tutelle.
En signant la convention de stage, le chef d'entreprise s'engage, lui-même ou par l'intermédiaire d'un formateur, à assurer une formation préparatoire à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une PME ou à l'exercice d'une profession indépendante.
L'indemnité de formation versée par l'employeur à l'apprenti ou au stagiaire est obtenue en vertu d'un statut légal ou réglementaire.
