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Rupture avec paiement d'une indemnité compensatoire de préavis : aspects sociaux

Quel est le montant de l’indemnité de rupture en cas de rupture irrégulière par le travailleur ?

La loi relative aux contrats de travail ne fait pas de distinction selon la partie qui rompt le contrat de travail.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

En d’autres termes, si le travailleur rompt le contrat sans respecter le délai de préavis légal, celui-ci doit à l’employeur une indemnité compensatoire de préavis égale au montant de la rémunération brute en cours et des avantages acquis en vertu du contrat correspondant à la durée du délai de préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.

L’indemnité de rupture payée par le travailleur est exonérée de l’impôt et de cotisations de sécurité sociale.

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