Le contrat d'occupation de travailleur à domicile doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur.

Voici les références légales.

Le personnel de maison doit-il être assujetti à la sécurité sociale? Faut-il prélever un précompte professionnel sur la rémunération du personnel de maison?

La réponse à cette question diffère selon que l'organisation est civilement responsable ou ne l'est pas.

Le travailleur qui remplit un certain nombre de conditions et qui bénéficie effectivement d'une voiture de société mise à sa disposition à des fins privées ou qui y est éligible peut échanger cet avantage contre un 'budget de mobilité'.

Vous trouverez ci-dessous la jurisprudence importante en la matière.

Quelles sont les conditions d’exonération d’impôt de la prime d’ancienneté dans le chef du travailleur salarié ?

Les primes d’ancienneté sont-elles déductibles fiscalement dans le chef de l’employeur ?