Vous trouverez ci-dessous la jurisprudence importante en la matière.

Quelles sont les conditions d’exonération d’impôt de la prime d’ancienneté dans le chef du travailleur salarié ?

Les primes d’ancienneté sont-elles déductibles fiscalement dans le chef de l’employeur ?

La CCT n° 104 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de non-respect des règles en la matière.

La loi fiscale prévoit une exonération d’impôt des éco-chèques à certaines conditions.

Les entreprises qui, pour diverses raisons, n’ont pas besoin d’occuper des travailleurs à temps plein, ou qui n’ont pas les moyens financiers de le faire, peuvent partager l’occupation de travailleurs par le biais d’un groupement d’employeurs.

Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise.

Les titres-repas ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances.