Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC, anciennement nommé prépension) introduit par la CCT n° 17 conclue au sein du Conseil National du Travail et par l'arrêté royal du 3 mai 2007.
Le gouvernement De Wever I a supprimé le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), sauf pour raisons médicales. Depuis le 1er juillet 2025, un travailleur licencié à partir de cette date ne peut plus bénéficier du RCC. Pour les travailleurs licenciés qui ne remplissaient que les conditions de la CCT n° 17, cela n’était déjà plus possible pour les licenciements intervenus depuis le 1er avril 2025. Les travailleurs licenciés qui remplissent les conditions pour le RCC médical peuvent toutefois encore en bénéficier.
Pour l’instant, les pages sur Lex4You restent disponibles. En effet, les travailleurs licenciés à temps et remplissant les conditions pourront encore bénéficier du RCC à l’avenir. C’est par exemple le cas si leur préavis est encore en cours.