Les primes d'ancienneté, étant exonérées d'impôt dans le chef des travailleurs bénéficiaires, ne constituent donc pas des frais professionnels déductibles des revenus de l'employeur [1].
En revanche, les primes qui ne peuvent prétendre à l'exonération d'impôts et donc assimilées à de la rémunération sont déductibles au titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur.
Cependant, si le montant maximal est dépassé mais que toutes les autres conditions sont remplies, seule la partie qui excède ce montant sera considérée comme de la rémunération et donc déductible dans le chef de l'employeur.
[1] N° 11de la circulaire qui renvoie au principe de l'article 53,14° du CIR 92 (avantage social).