La CCT n° 104 ne prévoit pas de sanction spécifique en cas de non-respect des règles en la matière.

La loi fiscale prévoit une exonération d’impôt des éco-chèques à certaines conditions.

Les entreprises qui, pour diverses raisons, n’ont pas besoin d’occuper des travailleurs à temps plein, ou qui n’ont pas les moyens financiers de le faire, peuvent partager l’occupation de travailleurs par le biais d’un groupement d’employeurs.

Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise.

Les titres-repas ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du double pécule de vacances.

L’employeur qui souhaite invoquer la responsabilité du travailleur doit prouver l’existence d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère habituelle.

Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail.

Le travailleur qui réduit ses prestations d’1/5 ou jusqu’à un mi-temps dans le cadre d’un crédit-temps se voit attribuer le statut de travailleur à temps partiel.