Pour être valable, la clause d'écolage doit répondre à des conditions strictes.

En cas de non-respect de la clause, le travailleur doit rembourser un pourcentage des coûts de la formation.

Le droit aux vacances est calculé différemment en fonction du statut du travailleur : employé ou ouvrier. Découvrez ici la manière dont est calculé le droit aux vacances des employés.

Les sanctions du Code pénal social sont applicables.

La structure de votre entreprise peut influencer la structure de votre SIPP. En effet, si l'entreprise est composée d'une ou de plusieurs entités juridiques (E..J.) ou techniques (U.T.E.), cela peut vous amener à devoir créer plusieurs sections dans votre SIPP.

L'assureur n'accepte peut-être pas tous les accidents que vous avez déclarés. Il peut également faire des réserves ou refuser l'accident.

La loi détermine pour quel dommage la victime est couverte. Certains coûts resteront à sa charge.

Le pécule de vacances de départ correspond à 15,34% de la rémunération annuelle brute gagnée par le travailleur au cours de l'exercice de vacances.