L’article 18 de la loi relative aux contrats de travail instaure un système de responsabilité limitée.

Le bureau d’intérim doit remettre un règlement de travail à son (ses) travailleurs intérimaire(s), avant le début des prestations de travail qui seront effectuées chez l’utilisateur.

Le bureau d’intérim remet une fiche de salaire au travailleur intérimaire ainsi que le compte individuel et le formulaire C4-travail intérimaire.

Le travailleur intérimaire a droit aux petits chômages et au congé pour raisons impérieuses pour les mêmes événements, aux mêmes conditions et moyennant le respect des mêmes modalités que les autres travailleurs.

Depuis le 1er janvier 2015 (donc pour la première fois pour les revenus gagnés en 2015) la sanction est strictement proportionnelle au dépassement des limites autorisées.

La réponse est oui, dans certaines limites.

Pour les cinq premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base.

Voici les principales références légales relatives à la réduction ONSS pour les premiers engagements.