Voici les sanctions applicables en cas d'infraction à la réglementation sur les titres-services.

Durant une période de 30 jours.

Le travailleur a droit à une rémunération.

Par supports d'information, il convient d'entendre tous les supports d'information sous quelque forme que ce soit.

Le montant de l’indemnité de remboursement de frais doit être repris sur la fiche fiscale, sur le décompte de paie et le compte individuel.

Quid en cas de rupture du contrat de travail ? Que se passe-t-il au niveau des réductions groupe-cible lorsque le travailleur est d'abord occupé dans une autre région ?

En quoi consiste cette notification ?

Vous trouvez ici les principales références légales en matière de déclaration Dimona.