Depuis le 1er juin 2009, une mesure spécifique est mise en œuvre pour les employeurs qui bénéficient de la mesure en faveur de l’emploi Maribel social (voir question « Champ d’application - non marchand »).
Le "personnel de maison" au sens large comprend d'une part, les travailleurs domestiques et d'autre part, l'autre personnel de maison.
Lorsqu’un travailleur adopte plusieurs enfants mineurs simultanément, il ne peut bénéficier du congé d’adoption qu’une seule fois.
L'employeur ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail d'un travailleur qui prend un congé d'adoption.
Nous détaillerons ici le congé de naissance accordé lorsque la mère est décédée ou hospitalisée au cours du congé de maternité.
C'est en premier lieu le père de l'enfant et ensuite le coparent mais uniquement si la filiation paternelle n'est pas légalement établie.
En cas de décès de la mère, la durée du congé de naissance est égale au maximum à la partie restante du congé de maternité non encore épuisé par la mère.
Le code du bien-être au travail comprend une répartition claire des obligations en matière de surveillance de la santé entre l’entreprise de travail intérimaire et l’utilisateur.
