Quand est-il interdit de recourir au travail intérimaire ?
Les employeurs concernés doivent démontrer que les travailleurs ont effectivement travaillé sur un projet de recherche scientifique.
La "réduction AIP" a été instaurée le 1er octobre 2007. Cette réduction permettait aux employeurs du secteur privé (ASBL comprises) de ne pas verser au fisc une partie du précompte professionnel retenu sur les salaires.
Depuis le 1er juin 2009, une mesure spécifique est mise en œuvre pour les employeurs qui bénéficient de la mesure en faveur de l’emploi Maribel social (voir question « Champ d’application - non marchand »).
Le "personnel de maison" au sens large comprend d'une part, les travailleurs domestiques et d'autre part, l'autre personnel de maison.
Lorsqu’un travailleur adopte plusieurs enfants mineurs simultanément, il ne peut bénéficier du congé d’adoption qu’une seule fois.
L'employeur ne peut mettre fin unilatéralement au contrat de travail d'un travailleur qui prend un congé d'adoption.
Nous détaillerons ici le congé de naissance accordé lorsque la mère est décédée ou hospitalisée au cours du congé de maternité.
