Vous trouverez sous la présente fiche les principes de base du régime de chômage avec complément d'entreprise.
L’employeur qui souhaite invoquer la responsabilité du travailleur doit prouver l’existence d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère habituelle.
Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail.
Le travailleur qui réduit ses prestations d’1/5 ou jusqu’à un mi-temps dans le cadre d’un crédit-temps se voit attribuer le statut de travailleur à temps partiel.
Les formes de mise à disposition autorisée et les conditions dans lesquelles la mise à disposition est possible, sont expliquées ci-dessous.
Les conséquences dans le cas d'une mise à disposition autorisé sont décrites ici.
Voici les cas dans lesquels le ruling sera nul.
Il faut retenir, en premier lieu, que toutes les formes de cumul sont possibles.
