Le défaut de déclaration, une déclaration tardive ou la fourniture d'informations inexactes donnent lieu à des sanctions.
Nous examinons ici brièvement les obligations principales de l'employeur étranger qui occupe des travailleurs en Belgique.
La sanction est décrite ci-dessous.
Seules les personnes physiques entrent en considération pour la réduction.
Pour obtenir cette déduction fiscale, le contribuable doit annexer annuellement à sa déclaration fiscale certains documents.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Les services d'accueil agréés peuvent prétendre à la réduction ONSS. Les personnes physiques qui assurent l'accueil d'enfants et répondent à un certain nombre de conditions ouvrent le droit à cette réduction.
