La sanction est décrite ci-dessous.

Seules les personnes physiques entrent en considération pour la réduction.

Pour obtenir cette déduction fiscale, le contribuable doit annexer annuellement à sa déclaration fiscale certains documents.

Les sanctions sont précisées ci-dessous.

Les services d'accueil agréés peuvent prétendre à la réduction ONSS. Les personnes physiques qui assurent l'accueil d'enfants et répondent à un certain nombre de conditions ouvrent le droit à cette réduction.

Les sanctions sont précisées ci-dessous.

Les inspecteurs sociaux disposent de toute une série de pouvoirs, allant du droit d’accès aux lieux de travail à la saisie ou mise sous scellés de certains biens (im)mobiliers, en passant par le droit de se faire produire des supports d'informations.

Le droit d'accès est expliqué ci-dessous.