Dans le cas du travail intérimaire, l'utilisateur détermine les risques pour la santé auxquels les intérimaires sont exposés sur le poste de travail. Il les note sur la fiche poste de travail. L’intérimaire doit faire l’objet de la même surveillance de la santé que les travailleurs fixent qui occupent le même poste de travail.
L'agence d'intérim est responsable de la surveillance préalable de la santé ainsi que des vaccinations obligatoires. Elle joue un rôle dans la protection de la maternité.
Agence d’intérim
Si l'utilisateur l'a indiqué sur la fiche de poste de travail, l'agence de travail intérimaire est l'organisme chargé de l'évaluation de santé par son médecin du travail afin de déterminer si l'intérimaire est apte à travailler .
L’agence d’intérim va donc :
- Vérifier si l’intérimaire a été déclaré apte au travail pour le poste de travail ou la fonction concernés
- Et s’assurer de la durée de validité de l’aptitude au travail de l’intérimaire avant chaque mise au travail.
Pour cela, l’agence d’intérim peut consulter la base de données centralisée. Si une recherche dans la base de données centralisée montre que l'intérimaire est (encore) apte pour le travail par rapport à tous les risques pour la santé liés à ce travail, il suffit d'imprimer un extrait de la base de données centralisée.
Si une évaluation de la santé est nécessaire avant la mise au travail, ou lorsque la durée de validité de l’aptitude au travail est dépassée, l’agence d’intérim va planifier un rendez-vous avec son médecin du travail. La fiche de poste de travail sera jointe à la demande d’examen.
Le médecin du travail doit être en possession de la fiche de poste pour réaliser l’examen.
Si l'intérimaire a été déclaré apte, l'agence d'intérim fournit à l'utilisateur une copie du formulaire d'évaluation de la santé ou une copie de la base de données centralisée.
La base de données centralisées
Elle a pour but de permettre le suivi de la surveillance de santé des intérimaires, d’éviter des répétitions inutiles d’évaluations de santé et de faciliter l’échange de données.
Elle est gérée par le service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire.
Plus d’info sur la base de données - PI-M | PI (p-i.be)
Dérogation possible
Le Code du bien-être au travail permet que la surveillance de la santé préalable soit organisée par le médecin du travail de l’utilisateur.
Dans ce cas, il incombe à l'agence d'intérim de s'assurer que la surveillance est effectivement et correctement menée. L'agence de travail intérimaire doit également recevoir les résultats de cette surveillance.
L'utilisateur et l'agence de travail intérimaire concluent des accords clairs à ce sujet et les enregistrent ensuite dans leur contrat mutuel.
Entreprise utilisatrice
C’est l’entreprise utilisatrice qui détermine les risques pour la santé du poste de travail occupé par l’intérimaire sur base de son analyse de risques.
Les risques pour lesquels la surveillance de la santé est requise doivent être repris sur la fiche sur le poste de travail.
L'utilisateur doit également, en concertation avec son médecin du travail, vérifier si des mesures spécifiques sont nécessaires lorsque le poste est occupé par des femmes enceintes ou allaitantes. L'utilisateur mentionne ces mesures sur la fiche poste de travail.
L’entreprise utilisatrice vérifie que l’intérimaire soumis à la surveillance de santé a été reconnu apte à occuper le poste. Elle le fera au moyen du formulaire d’évaluation de santé ou d’une copie de la base de données centralisée.
Si les intérimaires souffrent de problèmes de santé à cause du travail, ils ont droit à un examen de santé spontané, tout comme les travailleurs permanents. Cet examen sera effectué par le médecin du travail de l'utilisateur. Il est donc important, lors de l’accueil, que l’utilisateur informe l’intérimaire de ce droit et lui fournissent les coordonnées du médecin du travail chez qui il peut se rendre.