C'est en premier lieu le père de l'enfant et ensuite le coparent mais uniquement si la filiation paternelle n'est pas légalement établie.
En cas de décès de la mère, la durée du congé de naissance est égale au maximum à la partie restante du congé de maternité non encore épuisé par la mère.
Le code du bien-être au travail comprend une répartition claire des obligations en matière de surveillance de la santé entre l’entreprise de travail intérimaire et l’utilisateur.
La cotisation spéciale pour la sécurité sociale varie selon l'importance de la rémunération du travailleur et la situation de son ménage (isolé ou ménage à deux revenus).
Suite au dépassement de l’indice pivot, les forfaits acceptés par le fisc ont été indexés à plusieurs reprises ces derniers mois. Ces indemnités forfaitaires augmentent à nouveau à partir du 1er mars 2026.
Il est question ici du congé thématique d’aidant proche, et non du congé d’aidant proche à imputer sur le congé pour raisons impérieuses.
Voici les principales références légales en matière de travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres
La procédure spécifique prend fin et la force majeure médicale ne peut pas être invoquée.
