Les tuteurs doivent assurer le suivi de stage ou être responsable de la formation de personnes appartenant à certains groupes-cibles.
Suite aux diverses réformes de l'Etat, les régions ont reçu, ces dernières années, de nouvelles compétences, et ce également en matière de droit social.
Les sanctions générales sont les suivantes : l'amende administrative , l'amende pénale et/ou l'emprisonnement.
La situation de la récidive est expliquée ci-dessous.
Lorsque des infractions sont commises par des préposés ou mandataires de l'employeur, se pose la question de la responsabilité civile de celui-ci [1].
Les travailleurs occasionnels doivent faire l'objet d'une déclaration Dimona spécifique (Dimona ‘EXT’), nécessaire pour le calcul des cotisations sur les forfaits réduits.
Quand est-il interdit de recourir au travail intérimaire ?
La "réduction AIP" a été instaurée le 1er octobre 2007. Cette réduction permettait aux employeurs du secteur privé (ASBL comprises) de ne pas verser au fisc une partie du précompte professionnel retenu sur les salaires.
