Le congé de naissance (ancien congé de paternité [1]) recouvre en effet deux notions différentes :
- Les 20 jours de congé (à partir du 1er janvier 2023) auxquels le travailleur a droit en raison de la naissance d'un enfant. Les 3 premiers jours sont payés par l'employeur, les 17 suivants par la mutualité.
- Le congé accordé lorsque la mère est décédée ou hospitalisée au cours du congé de maternité.
Nous abordons ici la deuxième forme de congé de naissance.
[1] Les termes "congé de paternité" ne sont plus utilisés, parce que les femmes peuvent aussi faire usage de ce droit depuis 2011. La loi du 13 avril 2011 a en effet étendu le droit au coparent, partenaire de la mère de l'enfant. L’article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail a par ailleurs été adapté sur ce point.