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MOMENT |
CONTENU |
REMARQUES |
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Dans les deux mois après les élections sociales |
Information de base (dans le cadre de l’information économique et financière) |
L’information doit être communiquée au minimum 15 jours avant la réunion |
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Chaque année Dans les trois mois après la clôture de l’année comptable
Au même moment ou à la même période que l’information économique et financière
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Information économique et financière annuelle
Information annuelle sur l’emploi et les prévisions générales |
L’information doit être communiquée au minimum 15 jours avant la réunion
L’information doit être communiquée au plus tard le jour avant la réunion |
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Tous les 2 ans Dans les trois mois après la clôture de l’année comptable |
Rapport d'analyse de la structure de rémunération des travailleurs masculins et féminins |
Les représentants du personnel doivent en disposer 15 jours avant son examen. |
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Tous les 6 mois
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Information globale, ventilée par motif, sur le nombre d’intérimaires et leurs prestations Information spécifique en cas de recours à des contrats de travail intérimaire journaliers successifs |
Pour la période du 1er janvier au 30 juin et celle qui s’étend du 1er juillet au 31 décembre Une fois au début de chaque semestre, par rapport aux données du semestre écoulé |
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Au minimum tous les trois mois On compte trois mois à partir de la date à laquelle l’information annuelle a été fournie. |
Information économique et financière périodique Information périodique |
Un résumé écrit doit être communiqué au minimum 15 jours avant la réunion. |
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Information occasionnelle L’information est fournie le plus rapidement possible, de préférence avant la décision, mais en tout cas avant la publication de la décision. |
Information économique et financière Information sur l’emploi |
Par exemple en cas de fusion, de concentration, de fermeture, de reprise, de licenciements économiques ou techniques ou autres modifications de structure importantes. |
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