En quoi consiste cette notification ?
Vous trouvez ici les principales références légales en matière de déclaration Dimona.
Pour le contingent d'heures, on tient uniquement compte des heures réellement prestées par l’étudiant.
En Région flamande, l’étudiant a un droit inconditionnel au "groeipakket" jusqu’au mois au cours duquel il atteint l’âge de 18 ans inclus. Ensuite, d'autres règles sont d'application.
Ici, vous découvrez ce que vous devez inclure dans une CCT.
Est-ce que vous devez encore suivre les dispositions d'une CCT si vous n'êtes plus affiliés auprès de la fédération que l'a signé ?
Comment obtenir une CTT? Ici, vous trouverez la réponse à cette question.
Ici, vous lisez comment vous pouvez dénoncer une CCT
