Lorsque des prix, subsides, rentes ou pensions[1] sont octroyés en Belgique à des savants, écrivains ou artistes par des pouvoirs publics ou des organismes publics sans but lucratif belges ou étrangers, un précompte professionnel est dû.

Quid en cas de rupture du contrat de travail ? Que se passe-t-il au niveau des réductions groupe-cible lorsque le travailleur est d'abord occupé dans une autre région ?

En quoi consiste cette notification ?

Vous trouvez ici les principales références légales en matière de déclaration Dimona.

Pour le contingent d'heures, on tient uniquement compte des heures réellement prestées par l’étudiant.

En Région flamande, l’étudiant a un droit inconditionnel au "groeipakket" jusqu’au mois au cours duquel il atteint l’âge de 18 ans inclus. Ensuite, d'autres règles sont d'application.

Ici, vous découvrez ce que vous devez inclure dans une CCT.

Est-ce que vous devez encore suivre les dispositions d'une CCT si vous n'êtes plus affiliés auprès de la fédération que l'a signé ?