Dans certains cas, l'octroi de l'allocation de travail est refusé.

L'employeur informe l'ONEM d'un accident du travail dont le demandeur d'emploi est victime.

Que se passe-t-il en cas de fusion, scission par absorption d'entreprise ou scission par constitution d'une entreprise nouvelle ?

Trois types d’aide sont prévues. L'aide est versée sur votre compte par Actiris.

Voici les principales références légales.

Pour bénéficier de cette dispense de versement de précompte professionnel, l'entreprise doit répondre à certaines conditions.

En cas de licenciement irrégulier d’un travailleur protégé, l’employeur doit réintégrer le travailleur dans l’entreprise ou lui payer une indemnité de protection.

Le transfert d’une entreprise est le transfert de son entité économique en maintenant son identité dans le but de poursuivre son activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.