Responsabilité civile et responsabilité pénale
L'employeur est redevable d'une indemnité forfaitaire dont le montant est égal au double des cotisations éludées.
La réduction structurelle des charges sociales est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de base.
Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres.
Le montant de l’indemnité de remboursement de frais doit être repris sur la fiche fiscale, sur le décompte de paie et le compte individuel.
Dans la pratique, des jetons de présence sont régulièrement attribués aux membres d’un conseil d’administration en compensation de leur présence aux réunions. Bien que cette forme de rémunération soit familière à beaucoup d’entre nous, son traitement fiscal n’est pas toujour...
Lorsque des prix, subsides, rentes ou pensions[1] sont octroyés en Belgique à des savants, écrivains ou artistes par des pouvoirs publics ou des organismes publics sans but lucratif belges ou étrangers, un précompte professionnel est dû.
Quid en cas de rupture du contrat de travail ? Que se passe-t-il au niveau des réductions groupe-cible lorsque le travailleur est d'abord occupé dans une autre région ?
