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Le dépôt et la durée de validité des CCT

Où peut-on se procurer les CCT ?

Comment obtenir une CTT? Ici vous trouverez la réponse à cette question.

Dernière mise à jour le 26 mai 2022

Toute personne peut obtenir (en principe gratuitement) une copie de la CCT déposée (d’entreprise ou sectorielle) en s’adressant au greffe des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les CCT sectorielles (CP ou SCP) peuvent également être consultées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les CCT intersectorielles (conclues au niveau national) se trouvent sur le site du CNT.

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