Vous trouvez ici un exemple détaillé d'une indemnité Complément loi, calculée selon base loi.

La conclusion d'un contrat de travail impliquant une diminution de la durée hebdomadaire moyenne de travail a des conséquences sur le nombre de jours de vacances et le pécule de vacances.

Vous trouverez les sanctions applicables dans notre dossier Code pénal social (Infractions).

Vous trouverez les principales références légales.

Les jours de vacances supplémentaires sont octroyés proportionnellement aux prestations de travail de l'année civile en cours. Ils sont payés via une provision sur le double pécule de vacances de l'année suivante.

Le travailleur peut-il intégrer sa prime de fin d'année dans un plan cafétéria ?

Pour que le travailleur puisse continuer à pourvoir à son entretien et à celui de sa famille, le législateur a fixé des limites aux revenus qu'un créancier peut saisir ou dont il peut demander la cession.

La partie saisissable ou cessible de la rémunération se calcule sur une base mensuelle. Si la rémunération versée au travailleur ne porte pas sur un mois calendrier, on a recours à une fiction.