L'avantage de toute nature résultant de l'attribution des options sur actions est exempt de cotisations de sécurité sociale lorsque les conditions légales sont remplies.

Vous trouvez ci-dessous la formule pour calculer le montant mensuel de la cotisation de solidarité.

Une distinction est faite entre le remboursement des frais réellement exposés et les frais forfaitaires.

Une des raisons pour lesquelles les pensions complémentaires sont si populaires réside dans le traitement social et fiscal avantageux qui leur est réservé par rapport à la rémunération "normale" sur laquelle des cotisations ONSS d’environ 35 % (!) sont dues.

Cela dépend du type de suspension.

L'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de société ne tombe pas sous la notion de rémunération servant de base au calcul des cotisations sociales. Il n’entre donc pas dans la base de calcul du pécule de vacances des employés.

Cette clause n'est pas valable.

La procédure à suivre dépend de la question de savoir si les travailleurs sont représentés ou non dans l'entreprise par une délégation syndicale.