L'employeur établit un projet de plan d'octroi du bonus salarial, qu'il doit intégrer dans le modèle obligatoire d'acte d'adhésion.

Pour ouvrir le droit à cette prime unique, l'innovation doit répondre à une série de conditions.

Seules les voitures de société mises à disposition par l'employeur à des fins privées sont visées par la réglementation sur l'octroi d'un budget de mobilité.

Toutes les personnes assujetties au régime belge de sécurité sociale des travailleurs salariés ou, du moins, au régime des vacances annuelles ont droit à un nombre de jours de vacances fixé par la loi.

Le deuxième pilier du budget de mobilité est exonéré tant sur le plan social que fiscal.

Quels sont les éléments rémunératoires qui entrent en considération pour le calcul du pécule de vacances des employés ?

La loi réglementant la sécurité privée et particulière autorise un contrôle des travailleurs.

Voici les principales références légales.