Seules les personnes suivantes peuvent être fiscalement à charge du contribuable.
Les descendants du contribuable
Sont visés :
- Les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du contribuable et/ou de son conjoint
- Les enfants adoptés par le contribuable et/ou son conjoint
- Ainsi que les enfants dont le contribuable ou son conjoint a totalement ou principalement la charge [1]
On considère qu'un enfant est totalement à charge d'un contribuable :
- Si l'enfant a été pris en charge avant l'âge de sa majorité (18 ans)
- Si, pendant la période imposable, l'enfant n'a pas bénéficié de ressources propres suffisantes
- Et si le contribuable n'a reçu aucune aide financière en faveur de l'enfant pendant cette même période
Il sera considéré comme étant principalement à charge si le contribuable supporte plus de la moitié des frais de subsistance de l'enfant.
Les ascendants du contribuable
Il s'agit des parents, grands-parents, arrière-grands-parents,… du contribuable ou de son conjoint.
Les collatéraux jusqu'au deuxième degré inclus
Il s'agit des frères et des sœurs du contribuable ou de son conjoint.
Les personnes qui ont assumé la charge exclusive du contribuable pendant l’enfance de celui-ci.
A défaut d'un quelconque lien de parenté, les personnes qui ont assumé la charge exclusive du contribuable pendant l'enfance du contribuable peuvent être prises en charge par celui-ci.
[1] Par exemple, l'enfant dont les parents sont déchus de l’autorité parentale, l'enfant d’un partenaire cohabitant, le réfugié mineur non accompagné