Voici les principales références légales.
Une distinction est faite selon que le contrat de travail est suspendu ou non.
Ne sont pas applicables au travailleur à domicile...
Le "personnel de maison" au sens large comprend d'une part, les travailleurs domestiques et d'autre part, l'autre personnel de maison.
Le volontaire n'est pas responsable personnellement en cas de faute légère non habituelle.
Quel est le principe de l’assurance collective et quelle est la procédure à suivre ?
Les frais qu’un volontaire supporte pour l’organisation peuvent donner lieu à un défraiement.
Les employeurs du secteur de l'Horeca doivent effectuer une Dimona spécifique pour leurs extras.