Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.

Les modalités pratiques d’exécution consistent essentiellement en deux formalités administratives

Quelles sont les formalités à respecter?

Ceci est expliqué ci-dessous.

L'artiste qui souhaite bénéficier du statut d'indépendant peut demander une déclaration d'activité indépendante.

Dans le cadre du plan global de prévention, l’employeur détermine quelles compétences doivent être présentes dans son entreprise ou établissement (service interne) et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.

L'employeur a l'obligation de souscrire une assurance contre les accidents du travail et a des obligations en matière de bien-être au travail. Il doit prévoir un règlement de travail.

Le volontariat obéit à une série de conditions strictes.