L'artiste qui souhaite bénéficier du statut d'indépendant peut demander une déclaration d'activité indépendante.
Dans le cadre du plan global de prévention, l’employeur détermine quelles compétences doivent être présentes dans son entreprise ou établissement (service interne) et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.
L'employeur a l'obligation de souscrire une assurance contre les accidents du travail et a des obligations en matière de bien-être au travail. Il doit prévoir un règlement de travail.
Le volontariat obéit à une série de conditions strictes.
Le volontaire doit avoir sa résidence principale en Belgique.
Suite aux nombreuses réformes de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale a acquis, ces dernières années, toute une série de compétences supplémentaires, y compris en matière sociale.
L'employeur qui ne respecte pas les mesures imposées ou fait obstacle à la surveillance peut être sanctionné.
Le télétravail occasionnel a été mis en place pour les travailleurs du secteur privé.