Résiliation du contrat de travail et disponibilité sur le marché de l'emploi.

Le fonctionnement du CPPT concerne le déroulement des réunions du CPPT, mais également la gestion des plaintes des travailleurs.

Si l'employeur décide à un moment donné de convertir le délai de préavis en indemnité de rupture, la procédure de reclassement professionnel ne doit pas à nouveau être entamée.

Le travailleur qui a trouvé un nouvel emploi ou qui a démarré une activité en tant qu'indépendant et qui ne souhaite pas entamer ou poursuivre la procédure de reclassement professionnel doit en avertir l'employeur de manière à ce que la procédure ne soit pas entamée ou pours...

Le crédit-temps de fin de carrière constitue un droit complémentaire au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus. Sous réserve du respect de conditions spécifiques, une telle formule de 'fin de carrière' est également accessible dès l’âge de 55 ans via un ré...

Un travailleur qui a atteint l’âge légal de la pension peut-il prendre un crédit-temps ou prolonger son crédit-temps en cours ? Oui, c’est possible.

Une diminution conventionnelle des prestations de travail n’est pas possible dans le cadre d’une diminution de carrière à mi-temps ou d’1/5e pour cause de crédit-temps.

L’interruption se matérialise de 3 manières différentes.