Suivant en cela le mouvement lancé par les lois "anti-discrimination" et "égalité femmes-hommes", les partenaires sociaux ont revu les dispositions relatives à l'égalité de traitement de la CCT n° 38 concernant le recrutement et la sélection des travailleurs.

Voici les principales références légales.

En principe, il est interdit d’occuper un travailleur pendant un jour férié ou un jour de remplacement. La seule dérogation possible est celle où le travail du dimanche est autorisé.

Le travailleur conserve le droit à la rémunération des jours fériés ou de remplacement qui tombent pendant certaines périodes.

Comment vos travailleurs peuvent-ils poser leurs vacances ?

Si le travailleur est absent pour une longue période pour cause de maladie, il ne pourra peut-être pas prendre ses vacances avant le 31 décembre de l'année de vacances.

Vous trouverez les principales références légales.

En tant que preneur d'assurance, vous êtes légalement tenu d'informer votre assureur de l'évolution du risque assuré. Si vous ne le faites pas, vous risquez de devoir payer vous-même les indemnités.