En principe, il n’est possible de bénéficier que d’une seule réduction par trimestre. Une même réduction peut cependant être utilisée pour plusieurs travailleurs à certaines conditions.

N'importe quel travailleur assujetti à au moins un secteur de la sécurité sociale peut entrer en considération pour la réduction ONSS.

Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.

Les modalités pratiques d’exécution consistent essentiellement en deux formalités administratives

Quelles sont les formalités à respecter?

Ceci est expliqué ci-dessous.

L'artiste qui souhaite bénéficier du statut d'indépendant peut demander une déclaration d'activité indépendante.

Dans le cadre du plan global de prévention, l’employeur détermine quelles compétences doivent être présentes dans son entreprise ou établissement (service interne) et pour quelles compétences il fait appel à un service externe.