Les employeurs tant du secteur marchand que du secteur non marchand sont soumis à des règles spécifiques.

Voici, en fonction de la réduction du temps de travail opérée par l'employeur, le montant et les différentes durées d'octroi de la réduction groupe-cible.

La loi du 7 avril 2019 a modifié le régime fiscal des indemnités de dédit de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2018.

Voici les conditions liées au passif social.

Les 3 semaines de rémunération (ou 1 semaine à partir de la 21e année de service dans le statut unique) constituent une "réserve non bloquée" que l'employeur pourra utiliser ultérieurement, au moment du départ du travailleur.

Voici le mécanisme d’indexation du passif social.

Le but de ces informations est d’associer les travailleurs à la marche de l’entreprise et aux prévisions en matière d’emploi.

Pour décourager la collaboration avec les entreprises qui ont recours au travail illégal, un mécanisme de responsabilité solidaire spécifique a été mis en place.