Quelles sont les modalités d'exécution de la formation alternée pour les demandeurs d’emploi ?
Le contrat de formation alternée est suspendu moyennant accord de l'accompagnateur-formateur, dans les mêmes conditions et avec les mêmes formalités qu’un contrat de travail ordinaire.
Cette aide est accordée à l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem. Elle prend la forme d'une subvention forfaitaire annuelle libérée en quatre tranches trimestrielles.
Trois secteurs du non-marchand entrent en ligne de compte pour l’octroi de l’APE.
Le travailleur doit être un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem. Le calculateur du Forem permet de vérifier que le demandeur d’emploi répond aux conditions requises.
La subvention APE peut être cumulée avec une réduction ONSS fédérale, mais non régionale.
Vous trouverez ici la principale référence légale.
Il n'y a pas lieu d'établir un contrat de travail écrit distinct pour les prestations effectuées par le personnel occasionnel et saisonnier. Une obligation d'information est cependant prévue pour l'employeur.
