Les documents sociaux doivent être conservés par l'employeur.
L'employeur étranger qui a effectué une déclaration Limosa est dispensé de la tenue des documents sociaux belges ordinaires, et ce, pendant maximum 12 mois.
Si vous avez des soupçons de vol dans votre entreprise et que vous souhaitez effectuer un contrôle de vos travailleurs à leur sortie du lieu de travail, nous vous conseillons de respecter les conditions prévues par la CCT n° 89.
Lorsque l’employeur offre un cadeau au travailleur en raison de son ancienneté importante dans l'entreprise, cet avantage peut prendre la forme d'une prime spécifique (en espèces), d'un cadeau en nature ou de bons de paiement.
Votre travailleur doit recevoir certaines informations lors de la première remise d'éco-chèques et lors de sa sortie de service.
Dès qu'il est prêt, le plan doit être présenté pour information et pour consultation aux représentants des travailleurs en vue d'être adopté.
Les conditions d'emploi des salariés du groupement sont expliquées ci-dessous.
Le groupement d'employeurs peut prendre fin de deux manières.
