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Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023
  • Loi-programme du 10 août 2015, articles 4 à 16
  • Arrêtés royaux du 9 décembre 2015 (modalités d'exécution et dispositions de droit pénal social)
  • Arrêté royal du 16 décembre 2015 (assimilation de l'entrepreneur au donneur d'ordre – clarification du champ d'application)
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