En tant que rémunération imposable, l'avantage de toute nature fait l'objet d'un traitement au niveau du précompte professionnel. Celui-ci est calculé de manière différente selon que l'avantage est octroyé par l'employeur (ou à son intervention) ou non.

Il existe des plafonds de rémunération et des conditions de forme à respecter pour conclure une clause de non-concurrence valable.

Le contrat de travail à durée détermine s'achève en principe à l'échéance du terme.

L’indemnité compensatoire de préavis est due au moment de la rupture du contrat de travail.

Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.

Voici tous les modèles de lettres de rupture.

Le champ d'application territorial et matériel est important, de même que la langue à utiliser.

Voici les principales références légales.