Les inspecteurs sociaux (ci-après dénommés les inspecteurs) sont des agents assermentés du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, qui relèvent de l'autorité des ministres ayant dans leu...

Les inspecteurs procèdent à tout examen, recherche, contrôle et audition et recueillent toutes informations qu'ils estiment nécessaires pour s'assurer que les dispositions de la législation sociales sont observées.

Voici les références légales.

Attention, certaines sanctions pour non-respect des conditions de forme en matière de titres-services restent fixées au niveau fédéral.

Ceci est expliqué ci-dessous.

Voici les principales références légales.

Voici un tableau récapitulatif.

La réduction AIP (que le taux soit de 1 %, de 0,12 %, voire de 1,12 %) est calculée sur le montant total des rémunérations brutes déclarées pour l’ensemble des travailleurs avant retenue des cotisations sociales personnelles.