Se connecter
Service & Contact e-Shop Securex.be
Se connecter
Enregistrement des présences dans le secteur de la viande

Qu'est-ce que l'enregistrement des présences et à quoi sert-il ?

Le principe est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

Principe

Le principe de l'enregistrement des présences est, comme son nom l'indique, d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail auprès de l'ONSS, et ce indépendamment de leur statut (employeur, travailleur salarié ou indépendant) ou du lieu dont elles proviennent (Belgique ou étranger).

Les données doivent être enregistrées dans la base de données de l'ONSS (checkin@work). L'enregistrement doit avoir lieu avant le début de l'exécution des prestations de la personne concernée.

Pour savoir comment l'enregistrement doit être effectué, consultez la question "Comment les présences sont-elles enregistrées ?".

Objectif

L'objectif de cette mesure est de permettre un meilleur contrôle par les services d'inspection et de lutter ainsi contre la fraude sociale, source de concurrence déloyale. L'enregistrement des présences permet en effet de donner une image claire de qui travaille sur un lieu de travail, en quelle qualité et pour qui. Ainsi, un travailleur n'ayant pas fait l'objet de déclaration Dimona ou Limosa ne pourra pas être enregistré.

Les services d'inspection peuvent consulter, après autorisation préalable, les données enregistrées, les échanger entre eux et les utiliser dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Un échange de données est prévu avec les services d'inspection étrangers.

Tous les articles sur Enregistrement des présences dans le secteur de la viande