Déclaration ordinaire (travailleurs occupés temporairement en Belgique)
La déclaration préalable ordinaire des travailleurs détachés doit contenir les mentions suivantes :
- L’identité du travailleur, dont son numéro au registre national ou son numéro d’identification de la banque carrefour, s'il existe. A défaut, le numéro d'identification national du pays d'origine, s'il existe
- L’identité de l’employeur et de son mandataire si ce dernier effectue la déclaration (son numéro au registre national ou son numéro d’identification de la banque carrefour s'il existe)
- L’identité de l'utilisateur belge, c'est-à-dire le client auprès duquel les travaux sont effectués (son numéro au registre national ou son numéro unique d'entreprise)
- La date prévue de début du détachement en Belgique
- La date prévue de fin du détachement en Belgique
- La nature des services effectués dans le cadre du détachement en Belgique
- En cas de travail intérimaire, le numéro d'agrément de l'entreprise étrangère de travail intérimaire, si cet agrément est prescrit
- Lorsque le travail concerne des entreprises qui ressortissent à la CP de la construction n° 124, la mention du paiement ou non à l'ouvrier, pour la période d'occupation en Belgique, en application des régimes auxquels son employeur est soumis dans le pays où il est établi, d'avantages équivalents aux timbres fidélité et intempéries. Convention collective du travail du 12 septembre 2013. Pour en savoir plus sur ces avantages, consultez notre rubrique "Sectoriel". Pour en savoir plus sur les obligations de l'employeur étranger en la matière, cliquez ici.
- L'horaire de travail
- La mention selon laquelle le travailleur est ou non détaché comme intérimaire et qu'il effectue ou non, dans le cadre du détachement, des activités dans le secteur de la construction
- Le lieu, en Belgique, où sont effectuées les prestations de travail
- Les données d'identification et les coordonnée de la personne de liaison, visée à l'article 7/2 de la loi du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique, parmi lesquelles :
- Son nom, prénoms et date de naissance. Lorsque la personne de liaison dispose d'un numéro d'identification belge à la sécurité sociale, ce numéro suffit
- La qualité dans laquelle agit cette personne de liaison
- Ses adresses physiques et électroniques et un numéro de téléphone, auxquels elle peut être contactée
Personne de liaison
Afin de faciliter le travail des services d'inspection belges, l'employeur est dorénavant tenu de désigner une personne de liaison avant le début du détachement. Il peut s'agit de l'employeur lui-même, du travailleur, ou éventuellement d'un tiers. Cette personne ne doit pas être domiciliée en Belgique.
Comme son nom l'indique, cette personne fait le lien entre l'employeur et les fonctionnaires belges, qui peuvent la contacter à tout moment et recevoir les documents dont ils ont besoin. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la fiche "Formalités obligatoires de l'employeur étranger".
En principe, la personne de liaison est désignée via la déclaration Limosa. Certains employeurs sont toutefois exemptés de cette déclaration. Pour de plus amples informations sur la désignation de la personne de liaison dans ce cas, consultez notre fiche sur les formalités obligatoires de l'employeur étranger.
Déclaration unique (travailleurs occupés partiellement en Belgique dans le cadre d’une occupation simultanée dans plusieurs pays)
Une déclaration unique est prévue pour les travailleurs salariés détachés qui effectuent régulièrement des prestations en Belgique et dans un ou plusieurs autres pays. Pour ces travailleurs, il n'est en effet pas possible de faire une déclaration distincte à chaque passage en Belgique étant donné qu'il s'agit d'une activité exercée structurellement dans différents pays mais pour une part substantielle en Belgique et qui entraîne la présence des travailleurs concernés pendant de courtes périodes régulières pour raisons professionnelles en Belgique.
Attention ! Cette déclaration unique n'est pas possible pour les activités effectuées dans le secteur de la construction ou dans le secteur du travail intérimaire. Dans ces secteurs, il faut donc systématiquement faire une déclaration ordinaire lors de chaque passage en Belgique.