Les inspecteurs peuvent rechercher et examiner tous les supports d'information qui se trouvent sur les lieux de travail ou dans d’autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.

C'est au médecin du travail qu'il appartient de démarrer le trajet de réintégration. L'initiative appartient cependant à l'employeur ou au travailleur.

Ci-dessous, vous trouvez quelques compétences importantes des inspecteurs.

Vous devez établir un rapport motivé si vous ne savez pas établir de plan de réintégration.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu général des règles d’application de l’annexe III. Dans les chapitres suivants, nous ferons une brève description du contenu des règles applicables à chacune des catégories de revenus professionnels.

Le SIPP a pour mission générale d'assister et de conseiller l'employeur dans ses obligations en matière de bien-être au travail.

L'obligation s'applique à tous les employeurs qui emploient du personnel qui est (partiellement) soumis à la sécurité sociale belge. Il existe une exception dans des conditions strictes pour les sociétés appartenant à un groupe.

Comment calculer la partie saisissable ou cessible en cas de cumul d'une rémunération avec un autre revenu ?