Initiative du démarrage
La demande de démarrage du trajet de réintégration émane :
- Soit du travailleur pendant la période de son incapacité de travail, quelle que soit sa durée, ou du médecin traitant si le travailleur y consent
- Soit de l'employeur :
- Pendant la période de son incapacité de travail, quel que soit sa durée, si le travailleur y consent
- Ou à partir du moment où il ressort de l'estimation de la médecine du travail que le travailleur a du potentiel de travail
Si l'estimation démontre que le travailleur en incapacité a un potentiel de travail, l'employeur qui occupe 20 travailleurs ou plus, a l'obligation de démarrer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l'incapacité de travail.
Des sanctions sont prévues s'il ne le fait pas.
Avertissement de l'employeur et/ou du médecin-conseil
Le médecin du travail [1] avertit l'employeur lorsqu'il a reçu une demande de démarrage émanant du travailleur (ou de son médecin traitant).
Le médecin du travail avertit le médecin-conseil de la mutualité lorsqu'il a reçu une demande de démarrage.
[1] Également dénommé conseiller en prévention – médecin de travail ou CP-MT
Le trajet de réintégration démarre le lendemain du jour où le médecin du travail reçoit cette demande.