À titre d'exception, l'administration fiscale juge que certains avantages énumérés limitativement sont considérés comme des frais professionnels déductibles, moyennant le respect de certaines conditions.

En principe, les chèques sport et culture constituent une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.

Les éco-chèques qui ne respectent pas l'ensemble des conditions prévues seront traités comme des avantages de toute nature imposables dans le chef du bénéficiaire.

Des frais peuvent-ils être facturés pour le remplacement du support des titres-repas électroniques ?

Seuls les éditeurs agréés peuvent proposer des titres-repas électroniques.

Cela n’implique nullement la perte des contributions versées.

Nul n’ignore que la pension légale est insuffisante pour permettre aux pensionnés de maintenir le niveau de vie qu’ils avaient durant leur carrière active.

Pour bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel, le club sportif doit répondre à certaines conditions.