En principe, les chèques sport et culture constituent une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.

Les inspecteurs peuvent rechercher et examiner tous les supports d'information qui se trouvent sur les lieux de travail ou dans d’autres lieux qui sont soumis à leur contrôle.

C'est au médecin du travail qu'il appartient de démarrer le trajet de réintégration. L'initiative appartient cependant à l'employeur ou au travailleur.

Ci-dessous, vous trouvez quelques compétences importantes des inspecteurs.

Vous devez établir un rapport motivé si vous ne savez pas établir de plan de réintégration.

Ci-dessous, vous trouverez un aperçu général des règles d’application de l’annexe III. Dans les chapitres suivants, nous ferons une brève description du contenu des règles applicables à chacune des catégories de revenus professionnels.

Le SIPP a pour mission générale d'assister et de conseiller l'employeur dans ses obligations en matière de bien-être au travail.

L'obligation s'applique à tous les employeurs qui emploient du personnel qui est (partiellement) soumis à la sécurité sociale belge. Il existe une exception dans des conditions strictes pour les sociétés appartenant à un groupe.