L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
Ici vous trouverez les indemnités des personnes mises au travail avec certains contrats d'apprentis.
À titre d'exception, l'administration fiscale juge que certains avantages énumérés limitativement sont considérés comme des frais professionnels déductibles, moyennant le respect de certaines conditions.
En principe, les chèques sport et culture constituent une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts.
Les éco-chèques qui ne respectent pas l'ensemble des conditions prévues seront traités comme des avantages de toute nature imposables dans le chef du bénéficiaire.
Des frais peuvent-ils être facturés pour le remplacement du support des titres-repas électroniques ?
Seuls les éditeurs agréés peuvent proposer des titres-repas électroniques.
